{"id":115,"date":"2023-10-17T19:00:18","date_gmt":"2023-10-17T17:00:18","guid":{"rendered":"https:\/\/christellefelixformation.com\/?page_id=115"},"modified":"2024-01-27T12:51:23","modified_gmt":"2024-01-27T11:51:23","slug":"mention-legale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/christellefelixformation.com\/index.php\/mention-legale\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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ARTICLE 1 \u2013 COORDONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n

Le site internet https:\/\/christellefelixformation.com\/<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site<\/strong>\u00a0\u00bb) est \u00e9dit\u00e9 par la Entreprise Individuelle Erwann LOCQUEN dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 3, all\u00e9e Sainte-H\u00e9l\u00e8ne – 56400 AURAY\u00a0 (ci-apr\u00e8s\u00a0 \u00ab\u00a0le Prestataire<\/strong>\u00a0\u00bb),<\/p>\n\n

Num\u00e9ro de TVA intracommunautaire\u00a0:<\/p>\n\n

Adresse e-mail :\u00a0christellefelix.accompagnement@gmail.com<\/p>\n\n

ARTICLE 2 \u2013 SITE INTERNET<\/strong><\/p>\n\n

Le Prestataire est le directeur \u00e9ditorial du Site et en est \u00e9galement le directeur de publication.<\/p>\n\n

Le Site est h\u00e9berg\u00e9 par :<\/p>\n\n

OVH<\/p>\n\n

SAS au capital de 10.069.020 \u20ac<\/p>\n\n

RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045<\/p>\n\n

N\u00b0 TVA FR 22 424 761 419<\/p>\n\n

Si\u00e8ge social : 2, rue Kellerman \u2013 59100 Roubaix \u2013 France<\/p>\n\n

ARTICLE 3 \u2013 ACCESSIBILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24\/24h et 7\/7j, sauf interruption, programm\u00e9e ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.<\/p>\n\n

En cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au Site, le Prestataire s\u2019engage \u00e0 faire son maximum afin d\u2019en r\u00e9tablir l\u2019acc\u00e8s. Le Prestataire ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu\u2019en soit la nature, r\u00e9sultant de son indisponibilit\u00e9.<\/p>\n\n

ARTICLE 4 \u2013 POLITIQUE DE COOKIES<\/strong><\/p>\n\n

Le Prestataire a \u00e9ventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d\u2019am\u00e9liorer le service pour le confort de l\u2019utilisateur.\u00a0<\/p>\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne, le Prestataire a mis \u00e0 jour sa politique de confidentialit\u00e9 en mati\u00e8re de cookies. L\u2019utilisateur est libre d\u2019accepter ou de refuser tout ou partie des cookies du Site \u00e0 partir d\u2019un dispositif de collecte du consentement s\u2019affichant d\u00e8s la premi\u00e8re visite sur le Site.\u00a0<\/p>\n\n

S\u2019il a accept\u00e9 les cookies, l\u2019utilisateur est \u00e9galement libre de retirer ou d\u2019am\u00e9nager son consentement \u00e0 partir du centre de pr\u00e9f\u00e9rences du Site. Le consentement de l\u2019utilisateur est explicite, la non-r\u00e9ponse au dispositif de collecte du consentement vaut refus des cookies.<\/p>\n\n

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.\u00a0<\/p>\n\n

Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entrainer l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l\u2019installation des cookies.
Le Prestataire est \u00e0 jour des derni\u00e8res r\u00e9glementations en mati\u00e8re de cookies.\u00a0<\/p>\n\n

ARTICLE 5 \u2013 MODIFICATION DES MENTIONS L\u00c9GALES<\/strong><\/p>\n\n

Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment. Ces modifications sont publi\u00e9es par leur mise en ligne et sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es sans r\u00e9serve lorsque l\u2019utilisateur acc\u00e8de au Site post\u00e9rieurement \u00e0 leur mise en ligne.\u00a0<\/p>\n\n

ARTICLE 6 \u2013 LITIGES<\/strong><\/p>\n\n

Les pr\u00e9sentes\u00a0mentions l\u00e9gales\u00a0sont r\u00e9gies et soumises au droit fran\u00e7ais,\u00a0et notamment aux dispositions de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique ainsi que la Loi du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la Loi du 6 ao\u00fbt 2004 Informatique et Libert\u00e9s.\u00a0<\/p>\n\n

Tous les litiges auxquels les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales pourraient donner lieu, concernant tant leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution, leur r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans le ressort desquels est situ\u00e9 le lieu de r\u00e9sidence de l\u2019utilisateur.\u00a0<\/p>\n\n

ARTICLE 7 \u2013 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES<\/strong><\/p>\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es Personnelles (RGPD), l\u2019utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression de toute ou partie des donn\u00e9es personnelles le concernant. L\u2019utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement d\u2019un droit d\u2019opposition, d\u2019un droit \u00e0 la limitation et \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n

L\u2019utilisateur pourra exercer ses droits sur simple demande accompagn\u00e9e d\u2019une copie d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9\u00a0en cours de validit\u00e9 :<\/p>\n\n